Le site www.evagramm.fr a été mis en ligne par Ioanna Samba Développeuse Indépendante. Le site propose l'exposition des oeuvres d'art de l'artiste EVAGRAMM. Aucune vente en ligne d’œuvre d’art n’est organisée par le biais de ce site.
ARTICLE 2 . OBJET ET DÉFINITIONS
Les présentes Conditions générales régissent la navigation sur le site www.evagramm.fr ainsi que les modalités d’utilisation de ce site par les internautes.
Designations
« le Site » : la plateforme mise en ligne EVAGRAMM
« Internaute » : tout tiers qui visite le Site à titre d’information et/ou pour entrer en contact avec l'Artiste
ARTICLE 3 . PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Contenus et charte graphique du site EVAGRAMM
Le site EVAGRAMM, ses éléments graphiques, les images et textes sont la propriété exclusive de l'Artiste.
Toute utilisation non autorisée par un tiers pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle lorsqu’il s’agit d’actes de parasitisme économique.
Les Utilisateurs/Internautes ne peuvent faire aucune utilisation du nom EVAGRAMM sans l’autorisation de l'interessée.
3.2. Droits de propriété intellectuelle sur les œuvres exposées
Les œuvres exposées par l'Artiste sont la propriété de cette dernière. L’Internaute explorant le site s’interdit toute utilisation, reproduction ou publication des photographies représentant ces œuvres sans l’autorisation expresse de l’Artiste, avec qui l’Internaute doit prendre spontanément contact.
L’Artiste pourra engager contre l’Internaute violant ses droits de propriété intellectuelle toutes poursuites qu’il jugerait utiles.
ARTICLE 4 . MODIFICATION DES CGU
EVAGRAMM se réserve de modifier les CGU au fil de l’évolution du Site, des prestations ou des nécessités découlant de la législation ou de la réglementation. L'internaute est réputé accepter la version en cours de validité au moment de la navigation.
ARTICLE 5 . DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de parvenir à un arrangement à l'amiable, tout litige sera porté devant les juridictions désignées par le Code le l’organisation judiciaire lorsqu’il oppose EVAGRAMM à un non-professionnel.
Par exception :
Les litiges relatifs à la propriété intellectuelle que la loi attribue déjà certaines juridictions spécialisées seront obligatoirement soumis aux juridictions désignées par le Code de la propriété intellectuelle et les dispositions réglant la compétence des Tribunaux Judiciaires.
Les litiges opposant EVAGRAMM à un autre professionnel seront de la compétence des juridictions décidées par l'Artiste.